Avant-propos

La présente politique traite de la gestion et de la protection des informations jugées confidentielles à l’intérieur de l’organisme Solidarité Familles. Elle traite notamment des renseignements concernant ses membres en règle.

Elle s’applique aux relations entre toutes personnes qu’elles soient administratrices, donatrices, membres du personnel, bénévoles, membres, partenaires ainsi qu’à toutes les autres personnes travaillantes ou étant présentes dans les différents locaux de l’organisme Solidarité Familles, qu’elles soient homme ou femme.

Elle poursuit les objectifs suivants :

• Assurer le respect de la vie privée des personnes et la sécurité des informations personnelles détenues par l’organisme Solidarité Familles autant physiquement qu’électroniquement;
• Se doter de balises concernant les échanges d’informations tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux de l’organisme.

Contexte

Dans un contexte où de nouvelles dispositions entrent en vigueur afin de baliser la protection des renseignements personnels et la vie privée (Loi 25), l’organisme Solidarité Familles souhaite réviser sa politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels dans l’objectif de se maintenir à jour et de protéger la vie privée et l’intégrité de toute personne en lien avec son organisation.

Définitions

Renseignements personnels : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet directement ou indirectement, de l’identifier.

Confidentialité : Le fait de limiter ou d’interdire à d’autres personnes l’accès à des informations privées obtenues dans l’exercice de ses fonctions.

Engagements de l’organisme Solidarité Familles

Solidarité Familles s’engage à respecter les principes de :

Consentement – Solidarité Familles s’engage à recueillir vos informations personnelles seulement si vous lui en donnez la permission via une fiche de consentement.

Responsabilité – Solidarité Familles assume la responsabilité de la trajectoire des informations que vous lui remettez et s’engage à les traiter par des méthodes qui en protégeront la confidentialité.

Transparence – Solidarité Familles s’engage à agir en toute transparence dans la gestion de vos renseignements personnels en vous informant de sa politique, en vous faisant signer une fiche de consentement et en s’engageant à vous aviser dans le cas où un incident de confidentialité venait à survenir.

Concrètement

L’organisme Solidarité Familles s’engage à :

• Assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements obtenus;
• Mettre en place des mécanismes afin de protéger les informations confidentielles;
• Assurer le traitement confidentiel des plaintes;
• Recueillir seulement les données nécessaires ou utiles;
• Appliquer la politique de confidentialité dans le respect de ses valeurs.

Normes de discrétion

Toute personne qui, au sein de l’organisme Solidarité Familles, a des échanges qui ne sont pas liés à l’exercice de leurs fonctions doit agir avec discrétion. De ce fait, elle doit :

• Respecter la vie privée des personnes;
• Ne pas divulguer l’information confidentielle obtenue au sein de l’organisme;
• Savoir garder les informations sensibles des personnes qui se confient;
• Agir selon les valeurs de l’organisme.

Normes de confidentialité

Toute personne à l’intérieur de l’organisme Solidarité Familles, qui obtient des informations confidentielles dans l’exercice de ses fonctions est tenue de respecter la confidentialité de ces informations.

Exception est faite dans certains cas, où il est essentiel que les intervenantes puissent échanger certaines informations pour une meilleure intervention. Dans ce cas, les personnes concernées doivent aussi garder la confidentialité des informations échangées.

Normes d’échange d’information, tenue de dossier et mesures de sécurité

Échanges d’informations à l’extérieur de l’organisme Solidarité Familles

Le conseil d’administration, la direction, les bénévoles et les employées ne doivent pas discuter de dossiers, de personnes ou de décisions propres à l’organisme Solidarité Familles, avec des personnes extérieures ou non concernées.

Si cela est impossible, s’assurer de ne pas identifier la personne concernée et d’échanger dans un lieu propice à la confidentialité.

Si tel est le cas, s’assurer que les conversations téléphoniques traitant d’informations confidentielles ne soient pas entendues par d’autres personnes.

Échange d’informations au sein de l’organisme Solidarité Familles

Solidarité Familles s’engage à :

• Limiter les échanges d’informations aux intervenantes lors de réunion d’équipe et à les faire dans un endroit sécurisé (ex. : bureau à porte fermée);
• Éviter de discuter des dossiers, des personnes ou des décisions en dehors de ces moments. Si cela est impossible, s’assurer de ne pas identifier la personne concernée et échanger dans un lieu propice à la confidentialité;
• S’assurer que les conversations téléphoniques traitant d’informations confidentielles ne soient pas entendues par d’autres personnes.

Règles à respecter concernant la tenue de dossier

Solidarité Familles s’engage à :

• N’inscrire au dossier que des informations vraies, pertinentes et nécessaires;
• Éviter de noter des commentaires personnels, des réflexions ou perceptions et s’en tenir aux faits rapportés par la personne concernée ou observée par l’intervenant(e) lui-même.

Mesures de sécurité pour limiter l’accès à l’information

Bureaux

• Fermer les portes des bureaux à l’heure du dîner, en fin de journée ou en cas d’absence.
• Nul n’est autorisé à entrer dans le bureau d’un autre en son absence et sans son autorisation.
• Conserver les dossiers fermés en un lieu sûr dans le respect des normes de l’organisme Solidarité Familles.

Classeurs

• Sécuriser les classeurs contenant les dossiers des membres et des employé(e)s ainsi que ceux contenant des renseignements personnels, en dehors des heures de bureau ou en l’absence de leurs responsables.

Ordinateurs et autres

• Verrouiller les écrans d’ordinateur à l’heure du dîner ou en cas d’absence;
• Changer le mot de passe (serveur, ordinateur, boîte vocale ou autre) au besoin;
• Veiller à sécuriser le système informatique;
• Veiller à sécuriser le site web;
• Veiller au plan de contingence : signaler les incidents de confidentialité à la commission d’accès à l’information du Québec.

Procédures de conservation et de destruction des dossiers confidentiels

Solidarité Familles tient à respecter le droit à la désindexation des personnes qui sont liées de près ou de loin à son instance.  De ce fait, toute personne qui en fait la demande peut s’acquérir du droit à l’oubli et voir toutes ses informations personnelles effacées du système informatique et physique de l’organisme Solidarité Familles.

De plus, l’organisme Solidarité Familles s’engage à :

• Identifier une date de péremption (durée de conservation) d’informations personnelles qui s’avéreraient inutiles dans le temps;
• S’assurer que les dossiers fermés sont déchiquetés par un membre de l’équipe de travail à la fin de la période de conservation;
• Détruire tout autre document confidentiel de la même manière.

Droits des personnes

Portabilité – Toute personne dont des renseignements personnels sont détenus par l’organisme Solidarité Familles est en droit de demander de les consulter dans un délai raisonnable et ce, dans un format usuel.

Désindexation – Toute personne qui en fait la demande peut s’acquérir du droit à l’oubli et voir toutes ses informations personnelles effacées du système informatique et physique de l’organisme Solidarité Familles.

Modalités d’application

La direction de l’organisme Solidarité Familles est responsable de la mise en œuvre et de l’application de la politique de confidentialité.

Les administrateurs, la direction, les employés et les bénévoles doivent remplir, dès l’entrée en vigueur de cette politique, un formulaire d’engagement à respecter celle-ci.

En cas de non-respect de la politique de confidentialité par la direction, c’est le conseil d’administration qui doit intervenir.

Si un administrateur, un employé ou un bénévole a divulgué une information confidentielle, l’autorité compétente lui impose une sanction conforme aux politiques et règlements de l’organisme Solidarité Familles. La sanction peut aller de la réprimande à l’exclusion.

Processus de plainte

La personne responsable pour toute question relative à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels est madame Jessica Cloutier-Couture.  Vous pouvez joindre madame Cloutier-Couture au courriel suivant : direction-rh@solidaritefamilles.ca ou par téléphone au 581 741-1919 poste 7.   Toute plainte pourra être acheminée à cette personne et sera traitée selon la procédure prévue à cet effet.